Quand on est particulier, on se doit de payer des impôts. Il est donc nécessaire de prévoir le paiement de ses prélèvements obligatoires dans ses dépenses. Cependant, le versement de ces montants n’est pas automatique. C’est la raison pour laquelle, il est important de se renseigner sur les moments où l’on pourrait être soumis au paiement de ces taxes. Comment savoir alors si l’on doit payer des impôts ?
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Conditions à remplir avant de payer les impôts
Selon la loi, la première condition à remplir avant d’être imposable est d’être majeur. Un particulier qui n’a pas encore atteint ses 18 ans doit donc savoir qu’il ne sera pas soumis à un prélèvement.
Cependant, il peut arriver qu’il ne paie toujours pas des impôts même s’il est majeur. Il s’agit notamment des cas où il est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Même les enfants âgés de 25 ans sont capables d’être rattachés fiscalement, à condition qu’ils continuent de suivre leurs études.
Par ailleurs, la loi oblige normalement tout particulier à déclarer tous ses revenus à l’administration fiscale. Mais, il existe également quelques exceptions en ce qui concerne les revenus à déclarer. À cet effet, ceux qui bénéficient de ces types de revenus ne doivent pas payer des impôts. Il s’agit, entre autres :
- des contribuables qui bénéficient de prestations familiales de la Caf (Caisse d’allocations familiales). Comme exemple, on peut citer : les allocations de rentrée scolaire, les allocations familiales, les allocations logement…
- des personnes modestes bénéficiaires de primes de Noël ;
- des particuliers qui ont atteint l’âge adulte et qui reçoivent des allocations de solidarité ;
- des agents économiques victimes de l’amiante qui bénéficient d’indemnités ;
- des contribuables qui bénéficient de revenus exceptionnels. On peut citer, par exemple, les indemnités de licenciement par rapport à un plan social, etc.
En général, tout contribuable qui se voit bénéficiaire de l’un de ces revenus doit savoir qu’il n’a pas à payer des impôts sur le revenu.
Les limites d’exonération d’impôts sur le revenu
Il arrive des moments où de nombreux contribuables reçoivent des avis d’imposition sans payer aucun centime en ce qui concerne les impôts. On se demande donc comment une telle chose peut être possible.
Cela s’explique tout simplement par le fait qu’il existe un seuil qu’on doit dépasser avant de payer des impôts : le seuil de mise en recouvrement. Il représente le coût de collecte de l’impôt par le fisc. Un contribuable qui est en dessous de ce seuil n’a donc aucun impôt à payer, même s’il reçoit un avis d’imposition. Il s’agit là de la première limite d’exonération des impôts. Le deuxième facteur qui limite le paiement des impôts est le seuil d’imposition. Ce dernier prend également en compte le montant de revenus pour définir ses limites.
Cependant, il convient de faire une différence entre ces deux limites. Le montant de revenus à partir duquel un contribuable ne paie pas d’impôt sur le revenu diffère de celui à partir duquel le particulier est imposable. Il est à noter que ces deux seuils sont modifiés chaque année compte tenu de la mise à jour du barème de l’impôt sur le revenu. Cette actualisation se fait, à son tour, en considération de la hausse du coût de la vie.
