La taxe d’habitation est l’une des quatre taxes que doivent recouvrer les collectivités territoriales. En réalité, la taxe d’habitation s’impose à toutes les personnes occupant un logement (propriétaire ou locataire). Cependant, selon le profil du demandeur et du type de logement, il est possible de jouir d’une exonération. Pour en savoir plus l’exonération de la taxe d’habitation, lisez cet article.
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Exonération de la taxe d’habitation automatiquement grâce aux revenus
En temps normal, pour évaluer le montant de la taxe d’habitation, on tient compte de plusieurs facteurs : la superficie de l’habitation occupée, la région d’habitation ou les équipements. Toutefois, lorsque vous remplissez certains critères, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe automatique. Ainsi, pour en bénéficier, vous devez remplir l’une des conditions suivantes au 1er janvier de l’année en cours :
- être bénéficiaire de l’allocation de solidarité pour personnes âgées (ASPA),
- être bénéficiaire de l’allocation handicapé adulte,
- être une personne veuve bénéficiant ou non de l’allocation veuvage ou même de la pension de réversion,
- être une personne âgée de 60 ans au moins,
- être en état d’invalidité,
- être un étudiant sous les dispositions de résidence.
Outre ces différents facteurs, le bénéficiaire d’une exonération de la taxe d’habitation est dans l’obligation de rester en dessous du seuil des revenus fiscaux de référence instaurés selon la situation de la famille.
Aussi, ce dernier ne doit pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière l’an passé.
Exonération de la taxe d’habitation selon votre logement
L’exonération d’impôts locaux s’applique seulement sur les logements principaux et concerne le propriétaire, le locataire ou le sous-locataire. Il faudra noter que, si vous être hébergé par une autre personne, cela ne vous donne pas le droit de profiter d’une exonération de la taxe d’habitation.
Au cas où vous déménageriez, la taxe d’habitation prise en compte est celle du 1er janvier de l’année en cours. Néanmoins, dans certains cas, vous pourrez bénéficier d’une exonération de cette taxe.
- Déménagement du 31 décembre, pour un réaménagement le 2 janvier : dans ce cas, aucune taxe d’habitation ne vous sera imposée, car vous n’occupiez pas le logement le 1er janvier. Il reviendra au propriétaire de verser le montant dû au 1er janvier si le logement n’est pas occupé en ce jour.
- Les étudiants ayant obtenu des contrats de logement grâce au CROUS ou autre structure similaire sont exonérés de la taxe d’habitation.
- En cas de location d’une chambre chez l’occupant, en contrepartie des services aux personnes âgées : cela voudra dire que vous n’êtes pas liés par un contrat de location. Dans ce cas, vous serez également exonéré de la taxe.
Par ailleurs, pour bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation, il faudra que le logement soit occupé par le demandeur seul, ou avec des personnes à charge ou avec son conjoint. Cette exonération est également valable lorsqu’il habite avec des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou même de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, il est tout de même possible de jouir d’une exonération de la taxe d’habitation. C’est le cas lorsque vous disposez de faibles ressources financières ou lorsque vous relogez pour raison de démolition de votre logement.
