La complexité des formalités d’embauche et surtout de payement des employés engagés se révèle souvent être un véritable casse-tête pour les employeurs. Le Chèque emploi service universel (CESU) a été créé pour alléger ses difficultés. Il permet de déclarer et de payer un salarié employé de manière occasionnelle ou régulière. Il couvre les services à domicile : tâches ménagères, soutien scolaire, baby-sitting, assistance informatique et administrative, aide aux personnes âgées. On se pose la question de savoir comment se procurer des chèques emplois services ? On en parle dans cet article.
Sommaire
Procédure physique d’acquisition d’un chèque emploi service.
Pour acquérir le chèque emploi service, vous avez deux options majeures. La première est la procédure physique pendant que la deuxième est la procédure via internet. La procédure physique se compose d’étapes succinctes à mener en personne. D’abord, l’employeur doit faire une demande de chèque auprès de son agence bancaire en remplissant un formulaire d’adhésion. Il devra remplir également une autorisation de prélèvement au profit du Centre national du chèque emploi service universel (Cncesu).
Ensuite, la banque remettra gratuitement un chéquier (environ 15 jours après votre demande) comportant 20 chèques en son nom pour rémunérer le salarié et 20 volets sociaux pour permettre d’effectuer les déclarations auprès du Cncesu. Enfin, il faut retourner au Cncesu la demande d’autorisation de prélèvement et un relevé d’identité bancaire pour le règlement des cotisations sociales.
Après cela, le renouvellement de carnets de volets sociaux se fera de manière automatique.
Procédure d’acquisition d’un chèque emploi service via internet.
En tant qu’employeur, vous pouvez obtenir votre premier chéquier de chèque emploi service universel afin de rémunérer votre salarié en suivant les étapes ci-après :
- s’inscrire d’abord au Centre national du Chèque emploi service universel (CNCESU) en remplissant le formulaire directement en ligne
- attendre ensuite 48 heures que le compte nouvellement créé soit mis en service et soit officiellement opérationnel
- passer enfin la commande auprès de la banque et recevoir son chéquier.
Voilà donc déclinées les deux procédures par lesquelles vous pouvez obtenir un chèque emploi service. Il serait intéressant à présent de distinguer les différents types de chèques emploi service qui existent.
Les types de chèques emploi service
Il existe trois principaux types de chèques emploi service qui sont soit physiques (en papier) soit dématérialisé (électronique).
- Le chèque d’emploi service bancaire
C’est un moyen de payement facultatif qui existe depuis la création du Cesu. Il permet de déclarer son salarié à domicile et de le rémunérer en même temps. Il comporte deux volets. D’une part, l’un est remis au salarié qui pourra l’encaisser comme un chèque classique à la banque. D’autre part, l’autre est remis au centre CESU qui envoie le montant des charges sociales dues. Cette forme n’existe plus depuis 2016.
- Le chèque emploi service déclaratif
Ils permettent de déclarer son salarié à domicile auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité sociale et les Allocations Familiales), soit sur papier soit via le site du chèque d’emploi Service universel.
- Le chèque emploi service préfinancé
Il représente une aide financière à l’emploi d’un salarié à domicile soit sous forme papier ou via internet. Il s’agit d’un chèque emploi service essentiellement financé par une organisation ou un employeur (publics ou privés). Il peut également être subventionné par une mutuelle ou par la caisse de sécurité sociale.
