Loi Pinel à Nantes : comment cette loi s’applique-t-elle à Nantes ?

Dans le cadre de nouvelles réformes financières et sous la tutelle de Sylvie Pinel (ex ministre du logement dans le gouvernement Valls), une loi qui porte son nom a été mise en place en 2015.

La loi pinel grâce aux nombreux avantages et aux facilités qu’elle alloue, vise à favoriser l’investissement dans de nouveaux logements à but locatif (www.immo-nantes.com/investissement-immobilier-nantes/)

Quels sont les buts à atteindre avec cette loi ?

Si ce dispositif a été mis en vigueur, c’est pour que l’Etat atteigne certains objectifs dans le secteur du logement et de l’immobilier. Ces buts sont les suivants :

  • Booster l’investissement dans des projets immobiliers.
  • La promotion de la construction de nouveaux logements et la rénovation d’anciennes habitations.
  • Répondre à la demande grandissante d’habitations dans les zones qui ont une évolution démographique importante (ce qui se trouve être le cas de la ville de Nantes).
  • Inciter les investisseurs à l’exploitation des terrains libres destinés aux constructions.
  • Offrir une solution alternative pour les familles qui ont des revenus moyens qui ne leur permettent ni d’obtenir des prêts de logement, ni de louer un appartement aux prix standards du marché de l’immobilier.

Comment appliquer la loi Pinel à Nantes

Comment appliquer la loi Pinel à Nantes ?

Afin de pouvoir en tirer avantage, en d’autres termes, bénéficier de la défiscalisation, les personnes qui souhaitent investir à Nantes doivent prendre connaissance des points suivants :

  • Nantes fait partie des villes de la zone B1. Il existe 5 zones en tout : A Bis, A, B1 et une autre qui regroupe la zone B2 et C. Nantes est donc une ville où les loyers sont relativement élevés, mais pas autant que ceux des villes de la zone A bis ou A comme Lyon.
  • Etant donné que les plafonds du loyer et des ressources des locataires varient en fonction de la zone géographique, les prix plafonds de Nantes sont à part entière.
  • En ce qui concerne le loyer, le prix du mètre carré a été plafonné à 10.28 euros en 2019 (les plafonds de 2020 n’ont pas encore été communiqués).
  • Du côté des locataires, le plafond de leurs ressources change en fonction du nombre d’individus qui occupent le logement. 30 151 € pour une personne, 40 265 € pour un couple, 48 422 € pour une seule personne ou un couple avec un enfant à charge (à chaque enfant en plus, le plafond augmente de 10 000€) si la personne à charge n’est pas un enfant mais un autre adulte le seuil maximal des ressources est élevé à +8 646 €.
  • Les infrastructures tels que les garages ne peuvent pas être prises en compte dans la détermination du plafond du loyer.
  • Les logements doivent se conformer à certaines conditions comme le niveau de performance énergétique et une réglementation thermique.

Ces 2 derniers points ne concernent pas seulement Nantes mais sont communs à toutes les villes.