Assurance auto résiliée pour non paiement : les détails

Dans le domaine des assurances pour véhicules, il est fréquent de voir des cas de clients mécontents résilier leur contrat d'assurance et se tourner ainsi vers d'autres compagnies. Les raisons de tels comportement peuvent être diverses et variées.

Parfois, il se peut que l'assureur lui même n'a pas tenu à respecter certains engagements, en jouant sur les mots du contrat, ou a fait preuve de malhonnêteté envers son client. D'autres fois, il est possible que ce soit le client lui même qui se soit emporté sans raison valable, et qu'il ait décidé de s'en aller. Mais ce que l'on oublie souvent de dire, c'est que l'assureur lui aussi peut être l'originer de la décision de résilier le contrat de son client, et nos verrons au sein de cet article le cas de l'impayé. 

Résiliation de contrat pour non paiement 

Il faut savoir que, dans tout contrat d'assurance, il y a des droits et des devoirs des deux côtés. D'une part, l'assureur a le devoir de veiller sur les termes de son contrat et de couvrir les éventuels dégâts qu'aura subit le véhicule de son client, si toutefois les circonstances de l'accident sont des clauses de l'accord signé. De son côté, l'assureur doit s'acquitter du paiement de cotisations, aussi longtemps que son contrat sera en activité. 

Ainsi, si ce dernier ne veille pas à ses devoirs, l'assureur peut logiquement décider de rompre son contrat. 

Afin d'éclaircir un peu plus les choses, il convient de parler un peu de droit. contrat assurance resiliee

Comme le stipule l'article L 113.3 du Codes des Assurances, dans le cas d'un impayé, l'assuré dispose d'une période maximale de 10 jours, au bout ou pendant laquelle il devra s'acquitter de la somme due envers son assureur. Si au bout du délai, les choses restent inchangées, alors l'assureur est en droit de rédiger et envoyer un lettre recommandée de mise en demeure de règlement dans un délai d'un mois. 

A partir de là, deux scénarios sont envisageables : 

  • Soit la cotisation est payée pendant la mise en demeure, ou au maximum 10 jours après, auquel cas les garanties du contrat reprendront leur validité le lendemain du paiement, plus précisément à partir de midi ;
  • Soit la cotisation demeure impayée, et alors dans ce cas l'assureur, au bout de 10 jours de l'expiration de l'échéance, soit 50 jours après l'expédition de la lettre de mise en demeure, est en droit de mettre fin au contrat et de le résilier. 

En cas d'impayé donc, l'assuré sera toujours tenu de rembourser la période concernée par le litige à son assureur, et ce dernier sera en mesure d'exiger des pénalités de retard à chaque période donnée. 

Comment souscrire à une autre assurance en tant que résilié ? 

Les conducteurs qui se sont vus résilier leurs contrats d'assurance ont en règle générale d'énormes difficultés à trouver une autre compagnie d'assurance. Tout cela car d'une part, le relevé d'information de la personne mentionnera sa mésaventure précédente et inspirera la méfiance des assureurs, et d'autre part le peu de compagnies qui pourront l'accepter exigeront certainement des surprimes. Il est donc important de visiter un maximum de compagnies d'assurances afin d'opter pour la meilleure offre.