Dans le domaine des assurances pour véhicules, il est fréquent de voir des cas de clients mécontents résilier leur contrat d’assurance et se tourner ainsi vers d’autres compagnies. Les raisons de tels comportement peuvent être diverses et variées.
Parfois, il se peut que l’assureur lui même n’a pas tenu à respecter certains engagements, en jouant sur les mots du contrat, ou a fait preuve de malhonnêteté envers son client. D’autres fois, il est possible que ce soit le client lui même qui se soit emporté sans raison valable, et qu’il ait décidé de s’en aller. Mais ce que l’on oublie souvent de dire, c’est que l’assureur lui aussi peut être l’originer de la décision de résilier le contrat de son client, et nos verrons au sein de cet article le cas de l’impayé.
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Résiliation de contrat pour non paiement
Il faut savoir que, dans tout contrat d’assurance, il y a des droits et des devoirs des deux côtés.
D’une part, l’assureur a le devoir de veiller sur les termes de son contrat et de couvrir les éventuels dégâts qu’aura subit le véhicule de son client, si toutefois les circonstances de l’accident sont des clauses de l’accord signé. De son côté, l’assureur doit s’acquitter du paiement de cotisations, aussi longtemps que son contrat sera en activité.
Ainsi, si ce dernier ne veille pas à ses devoirs, l’assureur peut logiquement décider de rompre son contrat.
Afin d’éclaircir un peu plus les choses, il convient de parler un peu de droit.
Comme le stipule l’article L 113.3 du Codes des Assurances, dans le cas d’un impayé, l’assuré dispose d’une période maximale de 10 jours, au bout ou pendant laquelle il devra s’acquitter de la somme due envers son assureur. Si au bout du délai, les choses restent inchangées, alors l’assureur est en droit de rédiger et envoyer un lettre recommandée de mise en demeure de règlement dans un délai d’un mois.
A partir de là, deux scénarios sont envisageables :
- Soit la cotisation est payée pendant la mise en demeure, ou au maximum 10 jours après, auquel cas les garanties du contrat reprendront leur validité le lendemain du paiement, plus précisément à partir de midi ;
- Soit la cotisation demeure impayée, et alors dans ce cas l’assureur, au bout de 10 jours de l’expiration de l’échéance, soit 50 jours après l’expédition de la lettre de mise en demeure, est en droit de mettre fin au contrat et de le résilier.
En cas d’impayé donc, l’assuré sera toujours tenu de rembourser la période concernée par le litige à son assureur, et ce dernier sera en mesure d’exiger des pénalités de retard à chaque période donnée.
Comment souscrire à une autre assurance en tant que résilié ?
Les conducteurs qui se sont vus résilier leurs contrats d’assurance ont en règle générale d’énormes difficultés à trouver une autre compagnie d’assurance. Tout cela car d’une part, le relevé d’information de la personne mentionnera sa mésaventure précédente et inspirera la méfiance des assureurs, et d’autre part le peu de compagnies qui pourront l’accepter exigeront certainement des surprimes. Il est donc important de visiter un maximum de compagnies d’assurances afin d’opter pour la meilleure offre.
Combien coûte une assurance auto résiliée pour non paiement ?
Si vous vous trouvez bien malheureusement dans cette situation qui n’est clairement pas du tout facile à vivre, alors vous devrez faire tout ce qui est possible pour souscrire rapidement à une nouvelle assurance automobile. En effet, l’assurance d’une voiture est obligatoire, à minima pour la responsabilité civile afin de protéger les autres automobilistes si vous êtes responsable d’un accident. Mais c’est une situation qui est assez compliquée à vivre pour les automobilistes : si certains sont en effet de bonne foi et se disent prêts à payer leur assurance auto comme il se doit, d’autres se trouvent des situations assez précaires et ils n’ont pas les moyens de régler les différents frais pour leur assurance automobile. Dans certains cas, certains français font malheureusement le choix de conduire sans assurance automobile, mais dans ces cas de figure ils prennent des risques inconsidérés, et risquent même d’avoir des problèmes très importants avec la justice et l’administration française. Les assureurs qui proposent des assurances auto pour résiliation par l’assureur n’ont pas toujours bonne réputation : ils jouent principalement sur le fait que les conducteurs n’ont pas le choix que de devoir s’assurer, et ils n’hésitent pas pour la plupart à en profiter pour proposer des offres à des prix très onéreux.
Mais ce n’est pas le cas de tout le mode, et vous pourrez trouver une assurance auto résilié pour non paiement pas cher si vous réalisez des recherches sur le web, notamment auprès de certains assureurs indépendants. Pour seulement quelques dizaines d’euros par mois, vous aurez la possibilité de vous assurer même si votre précédent assureur a décidé de résilier votre contrat. Avec des prix qui démarrent à moins de 20 euros par mois et jusqu’à une quarantaine d’euros si vous souhaitez ajouter des garanties supplémentaires (pour être indemnisé dans le cas où vous réalisez un accident en étant responsable), c’est une très belle opportunité pour les automobilistes qui souhaitent continuer à rouler dans la légalité. Les formules d’assurances ne sont toutefois pas simples à choisir, et en fonction de vos besoins et des différentes propositions des assureurs, vous pouvez vous diriger vers un assureur ou un autre.
Quelle est la meilleure assurance à choisir ?
Que vous ayez une moto, un scooter, ou une voiture avec ou sans permis, il est indispensable pour voir d’avoir une assurance automobile, mais les assureurs ne facilitent pas la tâche aux conducteurs ! Entre les assurances « au tiers » qui ne protègent pas vraiment les automobilistes, et les garanties « tous risques » qui incluent toutes les garanties possibles et imaginables mais à des prix parfois exorbitants, certains conducteurs se sentent complètement démunis face à cette situation, notamment les scooters qui n’ont pas forcément besoin d’une assurance automobile trop onéreuse n’ayant que peu de moyens dans de nombreux cas.
Ce n’est donc pas un hasard si de plus en plus de conducteurs indécis font le choix d’opter pour une assurance temporaire qui peut durer une seule journée et jusqu’à plusieurs mois (source pour plus d’informations : https://www.uwos.fr). En effet, les assurances automobiles temporaires ont de nombreux avantages : dans le cas où vous partez en vacances pendant plusieurs semaines ou même pour une seule journée, elles sont indispensables ! Bien que parfois elles soient déjà proposées par les prestataires qui louent des véhicules ou des scooters, ces dernières ne sont pas toujours bon marché et vous pourrez faire de précieuses économies sur les frais d’assurance auto temporaires si vous vous rapprocher d’un assureur professionnel et spécialisé dans les assurances provisoires. Malheureusement, vous ne pourrez pas opter pour une durée infinie pour votre assurance temporaire et vous ne pourrez vous assurer que jusqu’à 90 jours au total, soit plus ou moins 3 mois en fonction des mois. Si vous comptiez donc profiter de ce temps pour choisir votre assurance automobile à long terme, et qui vous demandera probablement de vous engager pendant une année, vous ne pourrez pas avoir un jour de plus ! En revanche, dans le cas où vous avez besoin d’un véhicule pour réaliser un déménagement, c’est une occasion de payer moins cher son assurance : que vous ayez décidé de louer une moto, un scooter ou même un poids lourds, vous pourrez sans problème souscrire à une assurance temporaire, alors pourquoi ne pas en profiter dès aujourd’hui ?
